Réponse Rapide: Où Envoyer Le Dossier Csp Pôle Emploi?

Contact par mail: [email protected]poleemploi.fr Pour chaque salarié(e) qui accepte le contrat de sécurisation professionnelle, vous devez envoyer son dossier à l’agence Pôle emploi dont il/elle dépend.

Quand envoyer le dossier CSP à Pôle emploi?

La demande doit être faite auprès de Pôle emploi dans les 30 jours suivant la reprise de l’ emploi. Par ailleurs, en cas de reprise d’un emploi moins bien rémunéré que l’ emploi précédent avant la fin du CSP, une indemnité différentielle de reclassement pourra lui être versée pour compenser cette baisse de rémunération.

Où envoyer le dossier CSP Pôle emploi PACA?

L’employeur est tenu de le proposer au salarié, qui peut refuser d’en bénéficier. *pour les adhérents CSP non domiciliés en Provence-Alpes-Côte d’Azur l’adresse d’ envoi du dossier reste l’agence Pôle emploi du domicile du demandeur d’ emploi.

Comment s’inscrire à Pôle emploi avec un CSP?

– Si vous décidez d’adhérer au CSP, vous complétez le bulletin d’adhésion et la demande d’allocations. – Vous renvoyez ces documents complétés ainsi que la copie de votre carte nationale d’identité et de votre carte vitale à l’employeur avant la fin du délai de réflexion de 21 jours.

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Qui paie les 21 jours de réflexion pour le CSP?

Les 3 premiers mois d’indemnité de préavis non perçus par le salarié justifiant de plus d’un an d’ancienneté sont versés à Pôle emploi par l’employeur pour financer le dispositif du CSP.

Où envoyer le dossier CSP?

Pour chaque salarié(e) qui accepte le contrat de sécurisation professionnelle, vous devez envoyer son dossier à l’agence Pôle emploi dont il/elle dépend. Pour chaque salarié(e) qui accepte le contrat de sécurisation professionnelle, vous devez envoyer son dossier à l’agence Pôle emploi dont il/elle dépend.

Quels droits après CSP?

Si, à la fin du CSP, le bénéficiaire est toujours à la recherche d’un emploi, il peut percevoir l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE). La durée d’indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le bénéficiaire du CSP a perçu l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Quelles différences entre CSP et contrat de reclassement?

À la différence du CSP, le salarié qui bénéficie d’un congé de reclassement reste sous contrat de travail avec l’entreprise pendant la durée du congé. Le congé de reclassement n’est pas assuré par Pôle emploi mais pris en charge financièrement et mis en œuvre par l’entreprise qui envisage de licencier.

Quel statut quand on est en CSP?

Le salarié est alors sous contrat de sécurisation professionnelle et a le statut de stagiaire de la formation professionnelle; en cas de refus, la procédure de licenciement économique suit son cours.

Comment calculer les 21 jours du CSP?

La durée du CSP est de 12 mois de date à date à compter du début du CSP, soit le lendemain du délai de réflexion de 21 jours. L’ASP est versée pendant 12 mois maximum, sous réserve de l’actualisation mensuelle effectuée par le bénéficiaire auprès de Pôle emploi.

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Quand Doit-on proposer le CSP?

Vous devez proposer le CSP à tout salarié licencié pour motif économique si votre entreprise comprend moins de 1 000 salariés ou si elle est en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit sa taille.

Quelles sont les contraintes du CSP?

L’inconvénient principal du CSP: une rupture du contrat plus rapide. Le salarié ne perçoit en outre pas d’indemnité compensatrice de préavis, puisque avec ce dispositif l’employeur verse à Pôle emploi l’équivalent de l’indemnité que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas bénéficié du CSP.

Quand s’inscrire à Pôle emploi après licenciement economique?

L’indemnisation ne débutera qu’ après un délai d’attente de 7 jours calendaires. Par ailleurs, le différé d’indemnisation calculé en fonction des congés payés versés par l’employeur, et des indemnités de licenciement économique liées à la rupture, est limité à 75 jours, s’agissant d’un licenciement économique.

Comment se passe la fin d’un CSP?

À la fin du CSP, la réinscription à Pôle emploi s’effectue dans des délais courts, cependant les personnes rencontrées jugent la procédure administrative peu naturelle. Ce sont la réduction de l’allocation et la fin du suivi personnalisé et renforcé qui constituent les véritables ruptures à la fin du dispositif.

Comment s’inscrire à Pôle emploi après un licenciement économique?

A la fin du CSP, si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d’ emploi et bénéficier de l’allocation chômage classique (l’allocation d’aide au retour à l’ emploi ) sous réserve d’en remplir les conditions.

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